Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL FIABILITE MESURES
Numéro de dépôt :
3762821
Date de dépôt :
30/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque LABEL FIABILITE MESURES
Déposée par voie électronique le 30 août 2010 par la société CT2M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL FIABILITE MESURES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CT2M a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°571024 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06