Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL FIABILITE MESURES
CT2M, association 1901

Numéro de dépôt :
3762821
Date de dépôt :
30/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LABEL FIABILITE MESURES de CT2M

Présentation de la marque LABEL FIABILITE MESURES

Déposée par voie électronique le 30 août 2010 par la société CT2M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL FIABILITE MESURES »

Le déposant est la société CT2M domicilié(e) 1 Centre des creusets route de Lançon - 13250 - SAINT CHAMAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 762 663 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CT2M domicilié(e) 1 Centre des creusets route de Lançon - 13250 - SAINT CHAMAS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

CT2M a également déposé les autres marques suivantes : GEP EDITIONS


CT2M, association 1901 - 1 Centre des creusets route de Lançon - 13250 - SAINT CHAMAS - France - SIREN 391762663


CT2M - 1 Centre des creusets route de Lançon - 13250 - SAINT CHAMAS - France


Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°571024 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06

Services en gestion ; conseils et assistance aux entreprises et laboratoires dans l'analyse et les travaux statistiques et dans leur organisation ;

Services d'enseignement et de formation ; organisation et conduite stages, de colloques, conférences, séminaires, congrès et conduite d'ateliers de formation de caractère scientifique, technique et qualité ;

Evaluations, estimations, expertise études et audit dans des domaines scientifiques, technologiques, techniques et qualités rendu par des ingénieurs dans le domaine des laboratoires de recherche et scientifique.